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MISE EN EXAMEN

Le juge d’instruction peut interroger le suspect et le confronter avec la victime ou les témoins.

Dylan Slama

MISE EN EXAMEN

Le juge d’instruction peut interroger le suspect et le confronter avec la victime ou les témoins. Compte tenu du caractère contradictoire de l’instruction préparatoire, le suspect bénéficie d’un véritable statut : celui de témoin assisté ou celui de mis en examen, impliquant pour les deux a minima le droit d’être assisté par un avocat.​

Le juge d’instruction peut donc mettre en examen toute personne à l’encontre de laquelle il existe des indices graves ou concordants, après avoir procédé à un interrogatoire de première comparution. Le juge doit privilégier le statut de témoin assisté en cas de doute. Le suspect mis en examen dispose de droits mais peut également être soumis à plusieurs obligations, notamment à celles du contrôle judiciaire.

Enfin, un non lieu total peut être ordonné à la fin de l’information judiciaire.

Attentat de la rue Chanez : l’« indic » de la DGSI bénéficie d’un non-lieu partiel.

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